Vous avez signé un contrat dont l’exécution n’est pas conforme à vos attentes ?
Subi un préjudice et vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts ?
Nous vous apporteront un conseil juridique éclairé en la matière.
Le droit civil est une branche du droit privé régissant les rapports humains, entre particuliers ou sociétés. Il s’agit du « droit commun », régissant tout conflit lorsqu’aucune autre matière plus spéciale n’a vocation à s’appliquer. Il concerne notamment deux grandes matières, le droit des contrats et le droit de la responsabilité.
Le droit contractuel désigne les règles de formation, d’exécution et de rupture des conventions. Il traite également des sanctions applicables aux conventions atteintes d’une anomalie à l’origine d’un déséquilibre dans la relation contractuelle.
Tous les types de contrats sont concernés, qu’il s’agisse de vente, de louage d’ouvrage, de contrat d’entreprise ou de baux.
Il connait également des règles relatives aux conventions non écrites.
Le droit de la responsabilité civile désigne l’ensemble des règles applicables en cas de dommage causé à autrui. Il a pour objectif de réparer les préjudices subis par les individus. Il se distingue de la responsabilité pénale, qui sanctionne les comportements contraires à la loi dans une société donnée.
Il convient également de distinguer la responsabilité civile délictuelle (applicable aux rapports extracontractuels) et la responsabilité civile contractuelle.
Quelque-soit le dommage causé, Maître VINET vous aidera à obtenir une juste réparation de votre préjudice.
- Droit des contrats
- Droit de la responsabilité
- Vices cachés
- Indivision
- Vente, acquisition, louage d’ouvrage
